Termes et conditions
1/ Nos offres sont valables pour une durée de un mois, sauf stipulation contraire. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent toujours sauf vente ou cas de force majeure.
2/ Nous garantissons nos produits comme étant conforme au terme de notre offre. Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses ou non conformes de notre fait.
3/ Les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode de transport, aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco.
4/ Toute réclamation doit être faite par pli recommandé dans les huit jours de la réception de la marchandise.
5/ Toutes nos factures sont payables au plus tard à l’échéance indiquée sur celles-ci. Lorsque aucune échéance n’est mentionnée, nos factures sont payables au comptant, net, sans escompte.
6/ En application des articles 1152 et 1229 du code civil, a défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 20%, avec un minimum de 50€. En outre, le montant de la facture portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé au taux de 1,5 % par mois, à partir de sa date d’émission.
7/ Chaque rappel entraîne, de plus, une majoration automatique et forfaitaire de 6€.
8/ Toute contestation relative à nos factures relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Mons.
9/ Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions qui pourraient être invoquées par le cocontractant.
10/ Réserve de propriété :
Quel que soit le mode d’envoi et d’encaissement toutes les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet.
